CGPA

Conditions générales des petites annonces

 

Toute annonce ne respectant pas le présent règlement sera supprimée qu’elle soit payante ou gratuite.
Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l’accès au site.
Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site.

Sont interdits:
– de publier une annonce dans une mauvaise catégorie
– de publier plusieurs annonces pour le même animal ou service et dont le contenu est similaire ou proche
– les annonces trop courtes ou ambiguës
– de publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
– les annonces ne respectant pas la règlementation en vigueur concernant la commercialisation d’espèces animales
– d’utiliser l’identité d’un tiers (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, etc)
– de dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
– de republier de l’information placée par un autre utilisateur
– de publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers
– de faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
– de publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Animoo
– de faire la promotion d’un site Internet
– de tenir des propos qui sont soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
– toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs

L’annonceur doit publier ses coordonnées exactes.
L’annonceur ne peut ouvrir plusieurs comptes. Les comptes multiples sont clôturés d’office.
Les annonces qui ne correspondent pas à la législation en vigueur (chien ou chat obligatoirement pucé, chat obligatoirement stérilisé…) sont retirées sans remboursement éventuel.
La durée maximum d’une annonce est de 120 jours.
En Wallonie, un éleveur doit être agréé pour vendre un animal (Loi relative à la protection et au bien-être des animaux).
Il est de la responsabilité de l’annonceur de fournir des informations légalement requises.
Les annonces doivent être placées dans la catégorie appropriée (l’annonce doit correspondre EXACTEMENT à l’intitulé de la rubrique). Les annonces placées dans une mauvaise catégorie seront déplacées vers celle qui convient ou effacées.
Pour les catégories à donner/à vendre, toute annonce doit concerner un animal à donner/à vendre. Dès que l’animal est donné/vendu, l’annonce doit être retirée. Dans la négative, nos équipes retireront l’annonce.
Il est interdit de publier deux fois la même annonce, même dans deux catégories différentes (deux annonces sont considérées comme différentes uniquement si elles concernent 2 animaux différents). Les annonces aux textes identiques sont considérées comme similaires et supprimées.
Les annonces dont le seul but est de renvoyer vers un autre site sont supprimées. Les renvois vers d’autres sites ne sont acceptés que si l’accès se fait directement sur le produit ou le service cité, dans le but d’expliquer celui-ci. Nous refusons tous les sites d’e-commerce, les forums ou les sites généralistes.
Les annonces donnant lieu à des réclamations seront éventuellement supprimées.
Nous nous réservons le droit de retirer une annonce et ce pour quelque motif que ce soit.
Nous déclinons toute responsabilité quand au contenu des annonces et des sites vers lesquelles elles font éventuellement référence.
Ces dispositions s’appliquent pour toutes annonces, gratuites ou payantes.